Permis de construire n° 04209621S0004 à Fontanès pour 964 m² de locaux, 10 Rue Des Acacias
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 04209621S0004
Demandeur
LINEAR HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Acacias, le permis de construire n° 04209621S0004 a été délivré le 18 février 2022 à Fontanès (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LINEAR HOLDING.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 964 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A190, A196, A197. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontanès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanès Code postal 42140 Identifiant INSEE 42096
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 964 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 952 m² | 3 912 m² |
| Total | 2 960 m² | 964 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 952 m² | 3 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 960 m² | 964 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 952 m² | 3 912 m² |
| dont Hôtels | 2 960 m² | 964 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 952 m² | 3 912 m² |
| Total locaux | 2 960 m² | 964 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 952 m² | 3 912 m² |
Ce dossier prévoit 3 912 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINEAR HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392124020
- SIRET
- 39212402000026
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209621S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |