Permis de construire n° 04209614S0004 à Fontanès pour 80 m² de locaux, Prajalas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 04209614S0004
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209614S0004 a été délivré le 2 septembre 2014 à Fontanès (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prajalas. Le dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE VENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO451, AO416, AO392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fontanès
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prajalas
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanès Code postal 42140 Identifiant INSEE 42096
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 398 m² |
| Total | 318 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 318 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 398 m² |
| Total locaux | 318 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 305934440
- SIRET
- 30593444000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTANES (42140)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209614S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |