Permis de construire n° 04209522L0022 à Firminy pour 85 m² de locaux, 29 Rue Des Noyers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 04209522L0022
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Des Noyers, le permis de construire n° 04209522L0022 a été délivré le 3 janvier 2023 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE FIRMINY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 785 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 705 m² | 0 m² | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 68 m² | 773 m² |
| Total | 790 m² | 0 m² | 85 m² | 17 m² | 85 m² | -17 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 705 m² | 0 m² | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 68 m² | 773 m² |
| Total locaux | 705 m² | 0 m² | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 68 m² | 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200958
- SIRET
- 21420095800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIRMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209522L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |