Permis de construire n° 04209519L0027 à Firminy pour 114 m² de locaux, 6 T Rue De L Eternite
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 04209519L0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209519L0027 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé 6 T Rue De L Eternite.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR606. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 114 m² | -115 m² | 1 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 114 m² | 3 m² | 0 m² | 111 m² | 192 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 114 m² | 4 m² | 114 m² | -4 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 0 m² | 114 m² | 3 m² | 0 m² | 111 m² | 192 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 114 m² | 3 m² | 0 m² | 111 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIRMINY CEDEX (42702)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209519L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |