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Permis de construire Locaux N° 04209519L0017

Permis de construire à Firminy pour 144 m² de locaux - 20 Rue Des Aubepines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Aubepines, Firminy (42700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FIRMINY et accordé le 8 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209519L0017, instruit par la commune de Firminy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 04209519L0017

Demandeur

COMMUNE DE FIRMINY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04209519L0017, délivré le 8 janvier 2020 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Des Aubepines, Firminy (42700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FIRMINY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 399 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	402 m²
Total	258 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	258 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FIRMINY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200958
SIRET: 21420095800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209519L0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Aubepines, Firminy (42700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FIRMINY et accordé le 8 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209519L0017, instruit par la commune de Firminy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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