Permis de construire n° 04209513L0001 à Firminy pour 750 m² de locaux, Chem De La Patte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 04209513L0001
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209513L0001, délivré le 28 mai 2013 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Patte. Le projet est porté par COMMUNE DE FIRMINY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR212. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 600 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 600 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200958
- SIRET
- 21420095800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIRMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209513L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |