Permis de construire n° 04209426A0022 à Feurs pour 196 m² de locaux, 3 Du Grain
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 04209426A0022
Demandeur
KSP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209426A0022 a été délivré le 15 septembre 2026 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 Du Grain. Le dossier a été déposé par KSP IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 150 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 53, ZK 74. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feurs
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 150 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 572 m² |
| Emprise au sol créée | 101 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 172 m² d'entrepôt et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 505 m² à 701 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 701 m² |
| Total | 505 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Autres activités | 217 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 413 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 64 m² |
| dont Entrepôt | 177 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 349 m² |
| Total locaux | 505 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KSP IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Feurs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KSP IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901138479
- SIRET
- 90113847900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209426A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |