Déclaration préalable n° 04209426A0083 à Feurs pour 70 m² de locaux, 12 De la Paparelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier DP n° 04209426A0083
Demandeur
SCI DES ROSES TREMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04209426A0083 a été accordée le 1 septembre 2026 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 De la Paparelle. La demande émane de SCI DES ROSES TREMIERES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 583 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 29 jours observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 94. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feurs
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 94. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 583 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ROSES TREMIERES, une société civile basée à Pouilly les Feurs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES ROSES TREMIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811519552
- SIRET
- 81151955200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POUILLY LES FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209426A0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |