Permis de construire Locaux N° 04209422A0020

Permis de construire n° 04209422A0020 à Feurs pour 930 m² de locaux, La Guillotiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 04209422A0020

Demandeur

INOVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209422A0020, délivré le 10 août 2022 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Guillotiere. Le demandeur déclaré est INOVY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM395, AM408, AM422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

930 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM395 AM408 AM422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m²
Total 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² -930 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total locaux 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523335578
SIRET
52333557800036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209422A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guillotiere, à Feurs (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOVY et accordé le 10 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209422A0020, déposé en mairie de Feurs.

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