Permis de construire n° 04209416R0012 à Feurs pour 28 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 04209416R0012
Demandeur
OGEC MARCELLIN CHAMPAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209416R0012, délivré le 27 juin 2016 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jules Ferry. Le projet est porté par OGEC MARCELLIN CHAMPAGNAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD214, AD132, AD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 484 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 512 m² |
| Total | 2 484 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 484 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 512 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC MARCELLIN CHAMPAGNAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776307522
- SIRET
- 77630752200032
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de OGEC MARCELLIN CHAMPAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209416R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |