Permis de construire n° 04209415R0041 à Feurs pour 2 480 m² de locaux, Route De Saint Etienne Rd 1082
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 mai 2016
Dossier PC n° 04209415R0041
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209415R0041 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2016 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint Etienne Rd 1082. CARMILA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 480 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK217, ZK157, ZK208. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 1082
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 981 m² | 2 480 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 388 m² | 14 369 m² |
| Total | 11 981 m² | 2 480 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 388 m² | 14 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 981 m² | 2 480 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 388 m² | 14 369 m² |
| Total locaux | 11 981 m² | 2 480 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 388 m² | 14 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92649)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209415R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |