Permis de construire n° 04209121M0011 à Estivareilles pour 75 m² de logement, Faverge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 04209121M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Faverge, le permis de construire n° 04209121M0011 a été délivré le 14 février 2022 à Estivareilles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1591, A1593. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivareilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Estivareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estivareilles Code postal 42380 Identifiant INSEE 42091
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 229 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 75 m² | -94 m² | 123 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 75 m² | 19 m² | 75 m² | -19 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTIVAREILLES (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209121M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |