Permis de construire Locaux N° 04209120M0004

Permis de construire n° 04209120M0004 à Estivareilles pour 120 m² de locaux, 229 Impasse Du Generret

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 04209120M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209120M0004 a été délivré le 9 mars 2021 à Estivareilles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 229 Impasse Du Generret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1076. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivareilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Estivareilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estivareilles Code postal 42380 Identifiant INSEE 42091
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 450 m²
Total 330 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 330 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 450 m²
dont Entrepôt 330 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 450 m²
Total locaux 330 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTIVAREILLES (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209120M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 229 Impasse Du Generret, à Estivareilles (42380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209120M0004, déposé en mairie d'Estivareilles.

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