Permis de construire n° 04209119M0003 à Estivareilles pour 246 m² de logement, La Margee
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 04209119M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à Estivareilles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209119M0003 porte sur un projet situé La Margee.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1002, B1003, B828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivareilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Estivareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estivareilles Code postal 42380 Identifiant INSEE 42091
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 246 m² | -329 m² | 46 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 246 m² | 83 m² | 246 m² | -83 m² | 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTIVAREILLES (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209119M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |