Permis de construire Logement N° 04209024A0001

Permis de construire n° 04209024A0001 à Essertines-en-Donzy pour 90 m² de logement, 297 Rue De La Vieille Cure

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 04209024A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 297 Rue De La Vieille Cure, le permis de construire n° 04209024A0001 a été délivré le 14 juin 2024 à Essertines-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essertines-en-Donzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essertines-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essertines-en-Donzy Code postal 42360 Identifiant INSEE 42090
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209024A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 297 Rue De La Vieille Cure, à Essertines-en-Donzy (42360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209024A0001, déposé en mairie d'Essertines-en-Donzy.

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