Permis de construire n° 04209018A0001 à Essertines-en-Donzy pour 164 m² de locaux, Les Gorges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 04209018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essertines-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209018A0001 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé Les Gorges.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essertines-en-Donzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essertines-en-Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Donzy Code postal 42360 Identifiant INSEE 42090
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 164 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 91 m² | 164 m² |
| Total | 73 m² | 164 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 91 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 164 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 91 m² | 164 m² |
| Total locaux | 73 m² | 164 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 91 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERTINES EN DONZY (42360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |