Retour aux autorisations de Essertines-en-Donzy

Permis de construire Locaux N° 04209014R0004

Permis de construire à Essertines-en-Donzy pour 1 827 m² de locaux - Chez Vianney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Vianney, Essertines-en-Donzy (42360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ARCHES et accordé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209014R0004, instruit par la commune de Essertines-en-Donzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 04209014R0004

Demandeur

GAEC DES ARCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04209014R0004, délivré le 19 septembre 2014 à Essertines-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Vianney, Essertines-en-Donzy (42360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ARCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 827 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE184, AE186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 170 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Essertines-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE184 AE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Vianney

Territoire administratif

Commune: Essertines-en-Donzy Code postal 42360 Identifiant INSEE 42090
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 827 m²	1 827 m²
Total	0 m²	1 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 827 m²	1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 827 m²	1 827 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ARCHES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422754861
SIRET: 42275486100017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ESSERTINES EN DONZY (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209014R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Vianney, Essertines-en-Donzy (42360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ARCHES et accordé le 19 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209014R0004, instruit par la commune de Essertines-en-Donzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essertines-en-Donzy

PC n°04209024A0001 Logement Commencé

297 Rue De La Vieille Cure

Essertines-en-Donzy (42360)

Transformation sans extension

14 juin 2024 90 m² SDP

PC n°04209020A0001 Logement Commencé

Vieille Cure

Essertines-en-Donzy (42360)

Nouvelle construction

03 déc. 2020 129 m² SDP

PC n°04209019A0001 Logement Commencé

Chez Berthaud

Essertines-en-Donzy (42360)

Nouvelle construction

26 juin 2019 133 m² SDP

DP n°04209019A8001 Logement Autorisé

52 Rue Du Lavoir

Essertines-en-Donzy (42360)

Transformation sans extension

25 mars 2019 60 m² SDP

PC n°04209018A0001 Locaux Autorisé

Les Gorges

Essertines-en-Donzy (42360)

Extension sans transformation

22 oct. 2018 164 m² SDP

PC n°04209017A0004 Locaux Autorisé

Le Bourg Place De L'eglise

Essertines-en-Donzy (42360)

Nouvelle construction

12 janv. 2018 100 m² SDP COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY

Autres types d'autorisations à Essertines-en-Donzy

Permis de démolir à Essertines-en-Donzy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Essertines-en-Donzy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essertines-en-Donzy

Autres types d'autorisations à Essertines-en-Donzy

Caractéristiques du projet