Permis de construire n° 04209013R0003 à Essertines-en-Donzy pour 325 m² de locaux, La Bernardiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2014
Dossier PC n° 04209013R0003
Demandeur
C M G
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2014 à Essertines-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209013R0003 porte sur un projet situé La Bernardiere. C M G figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essertines-en-Donzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Essertines-en-Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bernardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Donzy Code postal 42360 Identifiant INSEE 42090
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 275 m² |
| Total | 950 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 950 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 275 m² |
| dont Industrie | 950 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 950 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C M G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394625610
- SIRET
- 39462561000024
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- ESSERTINES-EN-DONZY (42360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209013R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |