Permis de construire Logement N° 04208824A0010

Permis de construire n° 04208824A0010 à Épercieux-Saint-Paul pour 154 m² de logement, 180 Chemin Des Rencontres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 04208824A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04208824A0010, délivré le 7 octobre 2024 à Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 180 Chemin Des Rencontres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1308, 0B1320, 0B1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épercieux-Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1308 0B1320 0B1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 99 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 20 m² 99 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 55 m² 99 m² 20 m² 99 m² 35 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERCIEUX SAINT PAUL (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04208824A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 180 Chemin Des Rencontres, à Épercieux-Saint-Paul (42110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04208824A0010, déposé en mairie d'Épercieux-Saint-Paul.

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