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Permis de construire Locaux N° 04208724M0001

Permis de construire à Écotay-l'Olme pour 307 m² de locaux - 1 Che De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che De L'eglise, Écotay-l'Olme (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECOTAY L OLME et accordé le 20 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208724M0001, instruit par la commune de Écotay-l'Olme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 04208724M0001

Demandeur

COMMUNE D ECOTAY L OLME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04208724M0001, délivré le 20 mars 2024 à Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Che De L'eglise, Écotay-l'Olme (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ECOTAY L OLME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN58, AN59.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Localisation du projet à Écotay-l'Olme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN58 AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	324 m²	0 m²	307 m²	0 m²	17 m²
Locaux	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	324 m²	307 m²	307 m²	0 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECOTAY L OLME

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200875
SIRET: 21420087500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECOTAY L OLME (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04208724M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che De L'eglise, Écotay-l'Olme (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECOTAY L OLME et accordé le 20 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208724M0001, instruit par la commune de Écotay-l'Olme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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