Permis de construire n° 04208724M0001 à Écotay-l'Olme pour 307 m² de locaux, 1 Che De L'eglise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 04208724M0001
Demandeur
COMMUNE D ECOTAY L OLME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Che De L'eglise, le permis de construire n° 04208724M0001 a été délivré le 20 mars 2024 à Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ECOTAY L OLME.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN58, AN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écotay-l'Olme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Écotay-l'Olme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 17 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECOTAY L OLME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200875
- SIRET
- 21420087500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ECOTAY L OLME (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208724M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |