Permis de construire Logement N° 04208718M0012

Permis de construire n° 04208718M0012 à Écotay-l'Olme pour 116 m² de logement, 5183 Querezieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 04208718M0012

Demandeur

SCI DES EVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04208718M0012 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé 5183 Querezieux. La demande émane de SCI DES EVERS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C303, C307, C308. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écotay-l'Olme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écotay-l'Olme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C303 C307 C308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 116 m² 19 m² 0 m² 97 m² 242 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 14 m² 116 m² -130 m² 1 m²
Total 276 m² 0 m² 116 m² 33 m² 116 m² -33 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES EVERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834442949
SIRET
83444294900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 3EME ARRONDISSEMENT (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04208718M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5183 Querezieux, à Écotay-l'Olme (42600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES EVERS et accordée le 23 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04208718M0012, déposé en mairie d'Écotay-l'Olme.

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