Permis de construire Logement N° 0420852400010

Permis de construire à Doizieux pour 407 m² de logement - Rue Du Pere Dumas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 0420852400010

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0420852400010, délivré le 4 février 2025 à Doizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pere Dumas, Doizieux (42740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT ET METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

9 999 999 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

-9 999 592 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doizieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Doizieux Code postal 42740 Identifiant INSEE 42085
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 999 m² 407 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² 0 m² 407 m²
Total 9 999 999 m² 407 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² 0 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
890385792
SIRET
89038579200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420852400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pere Dumas, Doizieux (42740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT ET METROPOLE et accordé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420852400010, instruit par la commune de Doizieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doizieux

Autres types d'autorisations à Doizieux