Permis de construire Logement N° 0420852400010

Permis de construire n° 0420852400010 à Doizieux pour 407 m² de logement, Rue Du Pere Dumas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 0420852400010

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420852400010 a été délivré le 4 février 2025, pour un projet situé Rue Du Pere Dumas. Le dossier a été déposé par HABITAT ET METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH339. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doizieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

9 999 999 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

-9 999 592 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doizieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doizieux Code postal 42740 Identifiant INSEE 42085
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 999 m² 407 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² -9 999 592 m² 407 m²
Total 9 999 999 m² 407 m² 0 m² 0 m² 9 999 999 m² -9 999 592 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
890385792
SIRET
89038579200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2020
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420852400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pere Dumas, à Doizieux (42740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT ET METROPOLE et accordée le 4 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420852400010, déposé en mairie de Doizieux.

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