Permis de construire n° 0420852400006 à Doizieux pour 47 m² de locaux, 0 Impasse Du Dorlay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 0420852400006
Demandeur
COMMUNE DE DOIZIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Doizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420852400006 porte sur un projet situé 0 Impasse Du Dorlay. Le projet est porté par COMMUNE DE DOIZIEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB301, AB303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doizieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doizieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doizieux Code postal 42740 Identifiant INSEE 42085
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 47 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 30 m² | 162 m² |
| Total | 132 m² | 47 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 30 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 47 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 30 m² | 162 m² |
| Total locaux | 132 m² | 47 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 30 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOIZIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200859
- SIRET
- 21420085900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOIZIEUX (42740)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOIZIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420852400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |