Permis de construire Locaux N° 0420852400006

Permis de construire à Doizieux pour 47 m² de locaux - 0 Impasse Du Dorlay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Impasse Du Dorlay, Doizieux (42740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOIZIEUX et accordé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420852400006, instruit par la commune de Doizieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 0420852400006

Demandeur

COMMUNE DE DOIZIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0420852400006, délivré le 18 novembre 2024 à Doizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0 Impasse Du Dorlay, Doizieux (42740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOIZIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB301, AB303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Doizieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB299 AB301 AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doizieux Code postal 42740 Identifiant INSEE 42085
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	47 m²	0 m²	17 m²	0 m²	30 m²	162 m²
Total	132 m²	47 m²	0 m²	17 m²	0 m²	30 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	132 m²	47 m²	0 m²	17 m²	0 m²	30 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOIZIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200859
SIRET: 21420085900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOIZIEUX (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0420852400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Impasse Du Dorlay, Doizieux (42740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOIZIEUX et accordé le 18 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420852400006, instruit par la commune de Doizieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doizieux

PC n°0420852600002 Logement Autorisé

285 Rue De La Tour

Doizieux (42740)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 1 206 m² SDP IBG

PC n°0420852600001 Logement Autorisé

Route Des Hermeaux

Doizieux (42740)

Transformation sans extension

16 mars 2026 80 m² SDP

PC n°0420852500009 Locaux Autorisé

Route De Chavas

Doizieux (42740)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°0420852500010 Locaux Commencé

Mauchamp

Doizieux (42740)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 1 122 m² SDP

PC n°0420852500006 Locaux Annulé

0 Route Du Stade

Doizieux (42740)

Nouvelle construction

04 août 2025 1 122 m² SDP

PC n°0420852500003 Logement Autorisé

Veylon

Doizieux (42740)

Transformation sans extension

01 août 2025 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Doizieux

Permis de démolir à Doizieux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Doizieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doizieux

Autres types d'autorisations à Doizieux

Caractéristiques du projet