Permis de construire n° 04208517S0001 à Doizieux pour 107 m² de locaux, 62 Route Neuve
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 04208517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Doizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04208517S0001 porte sur un projet situé 62 Route Neuve.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doizieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Doizieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doizieux Code postal 0 Identifiant INSEE 42085
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total locaux | 307 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOIZIEUX (42740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04208517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |