Permis de construire Logement N° 04208314S0005

Permis de construire n° 04208314S0005 à Dargoire pour 90 m² de logement, 10 Rue De L Ancien Moulin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2015

Dossier PC n° 04208314S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De L Ancien Moulin, le permis de construire n° 04208314S0005 a été délivré le 18 janvier 2015 à Dargoire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dargoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/01/2015
3
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dargoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE21 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dargoire Code postal 42800 Identifiant INSEE 42083
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 5 m² 85 m² 2 m² 0 m² 88 m² 148 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 145 m² 5 m² 85 m² 2 m² 85 m² 3 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARGOIRE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04208314S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De L Ancien Moulin, à Dargoire (42800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04208314S0005, déposé en mairie de Dargoire.

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