Permis de construire Locaux N° 04208313S0003

Permis de construire à Dargoire pour 278 m² de locaux - 1 Imp De L Ecluse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp De L Ecluse, Dargoire (42800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLD J L A et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208313S0003, instruit par la commune de Dargoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 04208313S0003

Demandeur

HOLD J L A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04208313S0003, délivré le 10 janvier 2014 à Dargoire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Imp De L Ecluse, Dargoire (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLD J L A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en bureaux, 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 605 m²

Surface existante avant

2 508 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

2 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dargoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dargoire Code postal 42800 Identifiant INSEE 42083
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 508 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	2 786 m²
Total	2 508 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	2 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	598 m²	98 m²	98 m²	696 m²
Entrepôt	1 910 m²	180 m²	180 m²	2 090 m²
Total locaux	2 508 m²	278 m²	278 m²	2 786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLD J L A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384328332
SIRET: 38432833200059
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04208313S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp De L Ecluse, Dargoire (42800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLD J L A et accordé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208313S0003, instruit par la commune de Dargoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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