Permis de construire n° 0420772500001 à Croizet-sur-Gand pour 156 m² de locaux, 1438 Route De Ratille Lieu Dit Ratille
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 0420772500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1438 Route De Ratille Lieu Dit Ratille, le permis de construire n° 0420772500001 a été délivré le 21 mai 2025 à Croizet-sur-Gand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A567. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croizet-sur-Gand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croizet-sur-Gand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Ratille
Territoires administratifs
- Commune
- Croizet-sur-Gand Code postal 42540 Identifiant INSEE 42077
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 696 m² |
| Total | 540 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 696 m² |
| Total locaux | 540 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIZET SUR GAND (42540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420772500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |