Permis de construire Locaux N° 04207723C0005

Permis de construire n° 04207723C0005 à Croizet-sur-Gand pour 216 m² de locaux, Ratille

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 septembre 2023

Dossier PC n° 04207723C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ratille, le permis de construire n° 04207723C0005 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2023 à Croizet-sur-Gand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A591. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croizet-sur-Gand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 888 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Croizet-sur-Gand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croizet-sur-Gand Code postal 42540 Identifiant INSEE 42077
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIZET SUR GAND (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207723C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ratille, à Croizet-sur-Gand (42540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207723C0005, déposé en mairie de Croizet-sur-Gand.

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