Permis de construire n° 0420742600002 à Coutouvre pour 54 m² de locaux, 601 route du Goutet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0420742600002
Demandeur
SCI DE LA VOISINEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0420742600002 a été délivré le 10 septembre 2026 à Coutouvre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 601 route du Goutet. La demande émane de SCI DE LA VOISINEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 247 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 636, C 637, C 818. Le catalogue de Coutouvre compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutouvre
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutouvre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutouvre Code postal 42460 Identifiant INSEE 42074
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 247 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 586 m² |
| Emprise au sol créée | 360 m² |
| Emprise au sol supprimée | 294 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 780 m² à 834 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 620 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 674 m² |
| Total | 780 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 674 m² |
| Total locaux | 620 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA VOISINEE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA VOISINEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832336085
- SIRET
- 83233608500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420742600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |