Permis de construire Logement N° 04207120C0009

Permis de construire n° 04207120C0009 au Coteau pour 178 m² de logement, 27 C Rue Des Guerins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 04207120C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 C Rue Des Guerins, le permis de construire n° 04207120C0009 a été délivré le 9 juin 2020 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI226, AI467, AI469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI226 AI467 AI469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 120 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 325 m²
Total 445 m² 58 m² 120 m² 0 m² 120 m² 58 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207120C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 C Rue Des Guerins, au Coteau (42120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207120C0009, déposé en mairie du Coteau.

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