Permis de construire Locaux N° 04207120C0002

Permis de construire n° 04207120C0002 au Coteau pour 173 m² de locaux, 5 Rue Pierre Maillot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 04207120C0002

Demandeur

NEWREST RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207120C0002 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé 5 Rue Pierre Maillot. La demande émane de NEWREST RESTAURATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 591 m²
Total 418 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 418 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 591 m²
Total locaux 418 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWREST RESTAURATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
351442082
SIRET
35144208200472
Code APE (NAF)
56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207120C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Pierre Maillot, au Coteau (42120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEWREST RESTAURATION et accordé le 9 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207120C0002, déposé en mairie du Coteau.

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