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Permis de construire Locaux N° 04207113C0014

Permis de construire à Le Coteau pour 9 261 m² de locaux - Chemin Des Guerins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Guerins, Le Coteau (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TGB SERVICES et accordé le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207113C0014, instruit par la commune de Le Coteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 04207113C0014

Demandeur

TGB SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04207113C0014, délivré le 3 février 2014 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Guerins, Le Coteau (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TGB SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 8 961 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 517 m²

Surface créée

9 261 m²

Variation nette

+9 261 m²

Surface totale après

9 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Localisation du projet à Le Coteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 261 m²	9 261 m²
Total	0 m²	9 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 261 m²	9 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	300 m²	300 m²
Entrepôt	8 961 m²	8 961 m²	8 961 m²
Total locaux	9 261 m²	9 261 m²	9 261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TGB SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800919508
SIRET: 80091950800013
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207113C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Guerins, Le Coteau (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TGB SERVICES et accordé le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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