Permis de construire Mixte N° 04207113C0006

Permis de construire à Le Coteau pour 922 m² de logement et locaux - Rue Auguste Bousson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 04207113C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04207113C0006, délivré le 3 septembre 2013 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Auguste Bousson, Le Coteau (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 763 m² d'habitation et 159 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Coteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENNON (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207113C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Bousson, Le Coteau (42120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 763 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207113C0006, instruit par la commune de Le Coteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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