Permis de construire Mixte N° 04207113C0006

Permis de construire n° 04207113C0006 au Coteau pour 922 m² de logement et locaux, Rue Auguste Bousson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 septembre 2013

Dossier PC n° 04207113C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Auguste Bousson, le permis de construire n° 04207113C0006 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 763 m² d'habitation et 159 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP72. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENNON (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207113C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 septembre 2013
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Auguste Bousson, au Coteau (42120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 763 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207113C0006, déposé en mairie du Coteau.

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