Permis de construire n° 04206824R0002 à Combre pour 1 237 m² de locaux, Le Montu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 04206824R0002
Demandeur
EARL LA FERME COMBRISARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04206824R0002 a été délivré le 7 novembre 2024 à Combre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Montu. EARL LA FERME COMBRISARDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1042. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Combre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combre Code postal 42840 Identifiant INSEE 42068
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
| Total | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME COMBRISARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480540582
- SIRET
- 48054058200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMBRE (42840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206824R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |