Permis d'aménager n° 04206823R2001 à Combre pour un terrain de 45 565 m², 1155 Rue De La Mine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 04206823R2001
Demandeur
EARL LA FERME COMBRISARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04206823R2001 a été délivré le 19 décembre 2023 à Combre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1155 Rue De La Mine. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME COMBRISARDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1042. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Combre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combre Code postal 42840 Identifiant INSEE 42068
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME COMBRISARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480540582
- SIRET
- 48054058200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMBRE (42840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206823R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |