Permis de construire Locaux N° 04206624A0007

Permis de construire à Cleppé pour 617 m² de locaux - Chemin Des Varennes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 04206624A0007

Demandeur

FDL

Cette page présente le permis de construire n° 04206624A0007, délivré le 30 août 2024 à Cleppé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Varennes, Cleppé (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 473 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² en bureaux, 414 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 473 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Cleppé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cleppé Code postal 42110 Identifiant INSEE 42066
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Entrepôt 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929147916
SIRET
92914791600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPDIEU (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206624A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Varennes, Cleppé (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDL et accordé le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206624A0007, instruit par la commune de Cleppé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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