Permis de construire Locaux N° 04206624A0007

Permis de construire n° 04206624A0007 à Cleppé pour 617 m² de locaux, Chemin Des Varennes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 04206624A0007

Demandeur

FDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04206624A0007 a été délivré le 30 août 2024 à Cleppé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Varennes. Le projet est porté par FDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleppé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 473 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Cleppé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cleppé Code postal 42110 Identifiant INSEE 42066
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Entrepôt 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929147916
SIRET
92914791600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPDIEU (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206624A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Varennes, à Cleppé (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDL et accordé le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206624A0007, déposé en mairie de Cleppé.

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