Permis de construire n° 04206614F0002 à Cleppé pour 94 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 04206614F0002
Demandeur
COMMUNE DE CLEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cleppé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206614F0002 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEPPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleppé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cleppé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cleppé Code postal 42110 Identifiant INSEE 42066
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 150 m² |
| Total | 56 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 150 m² |
| Total locaux | 56 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLEPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200669
- SIRET
- 21420066900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEPPE (42110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLEPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206614F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |