Permis de construire n° 04206517M0025 à Civens pour 3 591 m² de locaux, Rn 82
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 04206517M0025
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn 82, le permis de construire n° 04206517M0025 a été délivré le 21 décembre 2017 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 591 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D642, D754, D749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 712 m² | 3 591 m² | 0 m² | 3 890 m² | 0 m² | -299 m² | 8 413 m² |
| Total | 8 712 m² | 3 591 m² | 0 m² | 3 890 m² | 0 m² | -299 m² | 8 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 712 m² | 3 591 m² | 0 m² | 3 890 m² | 0 m² | -299 m² | 8 413 m² |
| Total locaux | 8 712 m² | 3 591 m² | 0 m² | 3 890 m² | 0 m² | -299 m² | 8 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206517M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |