Permis de construire n° 04206514M0001 à Civens pour 414 m² de locaux, 210 Route De Salvizinet Lattard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 janvier 2014
Dossier PC n° 04206514M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 210 Route De Salvizinet Lattard, le permis de construire n° 04206514M0001 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2014 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A159. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lattard
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
| Total | 414 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
| Total locaux | 414 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVENS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206514M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |