Permis de construire n° 04206513M0003 à Civens pour 804 m² de locaux, Za Les Places
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PC n° 04206513M0003
Demandeur
ATELIER AMPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Places, le permis de construire n° 04206513M0003 a été délivré le 12 octobre 2013 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ATELIER AMPERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Total | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Total locaux | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER AMPERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511701930
- SIRET
- 51170193000014
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- POUILLY-LES-FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206513M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |