Permis de construire n° 04206512M0021 à Civens pour 114 m² de logement, La Grande Grange
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 04206512M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2013 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206512M0021 porte sur un projet situé La Grande Grange.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
22/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 221 m² |
| Total | 107 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVENS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206512M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |