Retour aux permis de construire de Chuyer

Permis de construire Locaux N° 04206414S0004

Permis de construire à Chuyer pour 430 m² de locaux - 7 Le Grand Marat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Le Grand Marat, Chuyer (42410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND MARAT et accordé le 3 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206414S0004, instruit par la commune de Chuyer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PC n° 04206414S0004

Demandeur

GAEC DU GRAND MARAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206414S0004, délivré le 3 janvier 2015 à Chuyer (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Le Grand Marat, Chuyer (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND MARAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B482, B483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 780 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/01/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Localisation du projet à Chuyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B482 B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Marat

Territoire administratif

Commune: Chuyer Code postal 42410 Identifiant INSEE 42064
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 630 m²
Total	1 200 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAND MARAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 379489727
SIRET: 37948972700014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHUYER (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206414S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Le Grand Marat, Chuyer (42410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND MARAT et accordé le 3 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206414S0004, instruit par la commune de Chuyer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chuyer

PC n°0420642500009 Locaux Autorisé

Chuyer (42410)

Nouvelle construction

10 mars 2026 25 m² SDP GAEC DU VALLON

PC n°0420642500011 Logement Autorisé

Lot B Chez Chavas

Chuyer (42410)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 128 m² SDP

PC n°0420642500010 Logement Autorisé

Le Bourg Ouest

Chuyer (42410)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 99 m² SDP

PC n°0420642500008 Logement Autorisé

Rue De Baronnette

Chuyer (42410)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°0420642500007 Logement Autorisé

Rue De Baronnette

Chuyer (42410)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 66 m² SDP

DP n°0420642580012 Locaux Autorisé

5 La Fournarie

Chuyer (42410)

Transformation sans extension

11 juil. 2025 137 m² SDP DOMAINE DE LA FOURNARIE

Autres types d'autorisations à Chuyer

Permis de démolir à Chuyer

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chuyer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chuyer

Autres types d'autorisations à Chuyer

Caractéristiques du projet