Permis de construire n° 04206414S0004 à Chuyer pour 430 m² de locaux, 7 Le Grand Marat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PC n° 04206414S0004
Demandeur
GAEC DU GRAND MARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Le Grand Marat, le permis de construire n° 04206414S0004 a été délivré le 3 janvier 2015 à Chuyer (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DU GRAND MARAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B482, B483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chuyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Marat
Territoires administratifs
- Commune
- Chuyer Code postal 42410 Identifiant INSEE 42064
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 200 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND MARAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379489727
- SIRET
- 37948972700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHUYER (42410)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND MARAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206414S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |