Permis de construire Locaux N° 04206414S0001

Permis de construire n° 04206414S0001 à Chuyer pour 91 m² de locaux, Chez Chavas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 04206414S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04206414S0001, délivré le 18 avril 2014 à Chuyer (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Chavas.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuyer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chuyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Chavas

Territoires administratifs

Commune
Chuyer Code postal 42410 Identifiant INSEE 42064
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres activités 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 75 m²
dont Entrepôt 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 75 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUYER (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206414S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Chavas, à Chuyer (42410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206414S0001, déposé en mairie de Chuyer.

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