Permis de construire n° 0420622100002 à Chevrières pour 150 m² de locaux, 128 Route De Saint Symphorien
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 0420622100002
Demandeur
GAEC DES DEUX CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0420622100002 a été délivré le 11 juin 2021 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 128 Route De Saint Symphorien. La demande émane de GAEC DES DEUX CLOCHERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B943. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 670 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX CLOCHERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502508286
- SIRET
- 50250828600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHEVRIERES (42140)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX CLOCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420622100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |