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Permis de construire Locaux N° 0420621500002

Permis de construire à Chevrières pour 175 m² de locaux - 128 Route De Saint-Symphorien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Route De Saint-Symphorien, Chevrières (42140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SOURCES et accordé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420621500002, instruit par la commune de Chevrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 0420621500002

Demandeur

GAEC DES SOURCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0420621500002, délivré le 27 août 2015 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 128 Route De Saint-Symphorien, Chevrières (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B810, B881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 515 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B810 B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 574 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	1 749 m²
Total	1 574 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 574 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	1 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SOURCES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 502508286
SIRET: 50250828600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHEVRIERES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0420621500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Route De Saint-Symphorien, Chevrières (42140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SOURCES et accordé le 27 août 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420621500002, instruit par la commune de Chevrières.

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