Permis de construire Locaux N° 0420621900011

Permis de construire n° 0420621900011 à Chevrières pour 30 m² de locaux, 19 Chemin Des Granges Neuves

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 0420621900011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Chemin Des Granges Neuves, le permis de construire n° 0420621900011 a été délivré le 29 août 2019 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B818, B817, B819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 326 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
26/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2020

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B818 B817 B819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 295 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRIERES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420621900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Chemin Des Granges Neuves, à Chevrières (42140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 26 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420621900011, déposé en mairie de Chevrières.

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