Permis de construire Locaux N° 0420621900010

Permis de construire n° 0420621900010 à Chevrières pour 461 m² de locaux, Rue Villedieu Za Rampeau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 0420621900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0420621900010, délivré le 5 septembre 2019 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Villedieu Za Rampeau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Rampeau

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAMMOND (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420621900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Villedieu Za Rampeau, à Chevrières (42140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420621900010, déposé en mairie de Chevrières.

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