Permis de construire Locaux N° 0420621900002

Permis de construire n° 0420621900002 à Chevrières pour 201 m² de locaux, Ville Dieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 0420621900002

Demandeur

LES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420621900002 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé Ville Dieu. Le demandeur déclaré est LES VIGNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B886. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848265849
SIRET
84826584900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHEVRIERES (42140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420621900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ville Dieu, à Chevrières (42140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES VIGNES et accordée le 14 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420621900002, déposé en mairie de Chevrières.

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