Permis de construire Locaux N° 04206115R0005

Permis de construire à Cherier pour 115 m² de locaux - Le Vieux Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Bourg, Cherier (42430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX CHERIER et accordé le 17 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206115R0005, instruit par la commune de Cherier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 04206115R0005

Demandeur

SCI DU VIEUX CHERIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206115R0005, délivré le 17 août 2015 à Cherier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vieux Bourg, Cherier (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VIEUX CHERIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/08/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cherier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Bourg

Territoire administratif

Commune: Cherier Code postal 42430 Identifiant INSEE 42061
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	256 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	371 m²
Total	256 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	256 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIEUX CHERIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511373227
SIRET: 51137322700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHERIER (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206115R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Bourg, Cherier (42430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX CHERIER et accordé le 17 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206115R0005, instruit par la commune de Cherier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherier

DP n°04206126R8002 Locaux Autorisé

Pierre Barre

Cherier (42430)

Extension sans transformation

13 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04206125R0002 Logement Autorisé

2 Rue Du Vieux Bourg

Cherier (42430)

Transformation avec extension

04 mai 2025 64 m² SDP

DP n°04206124R8008 Logement Autorisé

8 Crezoilles Haut

Cherier (42430)

Transformation sans extension

22 nov. 2024 60 m² SDP

PC n°04206123R0005 Logement Autorisé

11 Le Bancillon

Cherier (42430)

Extension sans transformation

28 sept. 2023 133 m² SDP

PC n°04206121R0007 Mixte Autorisé

Les Moulins

Cherier (42430)

Transformation avec extension

24 déc. 2021 642 m² SDP

PC n°04206121R0004 Locaux Terminé

2 Rue De Tour

Cherier (42430)

Transformation sans extension

10 sept. 2021 85 m² SDP LA RENAISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cherier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherier

Caractéristiques du projet