Permis de construire n° 04206115R0005 à Cherier pour 115 m² de locaux, Le Vieux Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 04206115R0005
Demandeur
SCI DU VIEUX CHERIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2015 à Cherier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206115R0005 porte sur un projet situé Le Vieux Bourg. Le demandeur déclaré est SCI DU VIEUX CHERIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cherier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cherier Code postal 42430 Identifiant INSEE 42061
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 371 m² |
| Total | 256 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 371 m² |
| Total locaux | 256 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIEUX CHERIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511373227
- SIRET
- 51137322700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHERIER (42430)
Autres dossiers de SCI DU VIEUX CHERIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206115R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |