Permis de construire Locaux N° 04206115R0004

Permis de construire à Cherier pour 434 m² de locaux - Le Petit Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Marais, Cherier (42430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT MARAIS et accordé le 7 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206115R0004, instruit par la commune de Cherier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 04206115R0004

Demandeur

GAEC DU PETIT MARAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206115R0004, délivré le 7 juillet 2015 à Cherier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Petit Marais, Cherier (42430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E591, E571, E570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 924 m²

Surface existante avant

1 771 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Localisation du projet à Cherier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E591 E571 E570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Marais

Territoire administratif

Commune: Cherier Code postal 42430 Identifiant INSEE 42061
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 771 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	2 205 m²
Total	1 771 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 771 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	2 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT MARAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 487490286
SIRET: 48749028600019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHERIER (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206115R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Marais, Cherier (42430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT MARAIS et accordé le 7 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206115R0004, instruit par la commune de Cherier.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cherier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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